DataSports Systems
Mention Légales

Mentions Légales

L’entreprise :

Nom : M&R Devices
Adresse : 1 Rue auguste Renoir, 93600 AULNAY SOUS BOIS
Siret : 820 372 795 RCS BOBIGNY
N°TVA : FR59820372795
Mail : contact@mnrdevices.com
Responsable : Mahamoudou ABDOU

L’hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Marques et logos

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Propriété intellectuelle

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Protection juridique des bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, DataSports est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Selon l’article L112-3 du code de la propriété intellectuelle, une base de données est « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre ».

Une base de données est donc une agrégation structurée de contenus données brutes ou valorisées destinés à être diffusés ou exploités autrement. Il vous est interdit notamment de réunir, d’extraire, représenter , réutiliser, reproduire, stocker, ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque. Les éléments indépendants ou dépendants, disposés de manière systématique ou méthodique.
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Informatique et libertés (CNIL)

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Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Selon la norme ISO /IEC 17065 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services. Notre Produit est conforme aux exigences des organismes certifiant les produits. Et fait l ‘objet d’une déclaration conforme à la législation d'harmonisation de l' union applicable.